Date de mise à jour : Février 2025
1. QUI SOMMES-NOUS ?
La Société Française d’Endoscopie Digestive, association déclarée sous le numéro 318 412 954, dont le siège social est situé au 79, Boulevard du Montparnasse 75006 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR43318412954.
La SFED est une association créée le 28 avril 1970 qui a pour principaux objectifs :
- d’encourager l’étude endoscopique des maladies de l’appareil digestif, sur le plan de la clinique et de la recherche scientifique ;
- de développer l’Endoscopie Digestive et les autres techniques d’imagerie digestive ;
- de promouvoir toutes les possibilités thérapeutiques de l’Endoscopie ;
- de promouvoir et d’organiser l’enseignement pratique et théorique de l’Endoscopie Digestive et des autres techniques d’imagerie digestive ;
- de promouvoir et d’organiser la formation et l’évaluation des médecins spécialistes de l’appareil digestif.
2. POURQUOI CETTE POLITIQUE ?
Nous souhaitons vous informer des moyens mis en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel traitées par la SFED sur son site internet VidéoDigest : https://www.videodigest-coursintensif.fr/
Cette Politique peut être révisée lorsque de nouvelles fonctionnalités ou activités sont ajoutées sur le site internet, lorsque les modalités de traitement des données personnelles sont modifiées, ou bien lorsque les lois et règlements évoluent en affectant l’activité et/ou les services proposés par la SFED.
En cas de révision de la présente Politique, la SFED s’engage à publier les modifications sur le site internet et à mettre à jour la date de publication de ladite Politique.
Toute Politique révisée s'appliquera à la fois aux données personnelles faisant déjà l’objet d’un traitement au moment des modifications, et à toute autre donnée personnelle collectée et traitée après l’entrée en vigueur de la Politique révisée.
La SFED définit un numéro de version sur cette Politique comprenant le mois et l’année de sa dernière révision. La SFED encourage les Utilisateurs à consulter régulièrement cette Politique pour vérifier si des changements ont été apportés.
3. DEFINITIONS
“Loi informatique et libertés” : la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
"Règlement” ou “RGPD” : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 Avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) et abrogeant la Directive 95/46/CE.
“Responsable de traitement” désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
“Sous-traitant” désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
“Utilisateur” ou “Personne concernée” désigne tout visiteur du site internet dont les données personnelles sont traitées.
“Donnée à caractère personnel” désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
“Violation de données personnelles” désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
“Traitement” désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
4. ROLES ET RESPONSABILITES DE LA SFED
Dans le cadre de ses activités, la SFED traite des données personnelles relatives à la personne concernée dans le respect des dispositions du RGPD et de la Loi informatique et libertés, notamment en matière de licéité, de transparence et de loyauté.
ORIGINE ET COLLECTE DES DONNEES CONCERNEES
Toutes les données concernant les personnes concernées sont collectées directement auprès de ces dernières par le biais de leur utilisation du Site internet.
La SFED s’engage à informer toute personne concernée utilisatrice du site internet des modalités de traitement de ses données personnelles et de ses droits en la matière.
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par la SFED. Elles sont utilisées afin de répondre aux différents besoins et demandes des utilisateurs de notre site internet.
La SFED s'engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux fins des traitements et des finalités déterminées, dans le respect du principe de minimisation des données.
5. LA SFED EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
a. FINALITES DE TRAITEMENT
La SFED agit en tant que Responsable de Traitement dans le cadre des finalités de :
- Mise à disposition et sécurisation des accès au site internet,
- Gestion de l’inscription à la Newsletter VDCI.
À tout moment, l’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition à recevoir ces communications en adressant un email à l’adresse : dpo@sfed.org, ou par courrier à l’adresse postale : 79, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris.
b. FONDEMENT JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
Les traitements de données personnelles ont pour fondement juridique : l’intérêt légitime du Responsable de traitement pour la mise à disposition et la sécurisation des accès au site internet et le consentement du visiteur du site internet collecté via le formulaire d’inscription à la newsletter.
c. CATEGORIE DE PERSONNES CONCERNEES
- Visiteurs du Site internet.
d. DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
- Nom, prénom, adresse email, provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.
6. MODALITES ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
a. HEBERGEMENT DES DONNEES COLLECTEES SUR NOTRE SITE INTERNET
L'hébergement du site est assuré par : WAYCOM INTERNATIONAL, 1-3 quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes, France
Tel : 01 41 44 83 00
b. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
La SFED ne conserve les données à caractère personnel des Visiteurs que pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
7. PARTAGE ET COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles collectées sur le site internet de la SFED sont principalement ses propres collaborateurs et prestataires.
Les données personnelles des personnes concernées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
La SFED peut choisir de partager ou de transférer les informations personnelles de ses Utilisateurs comme décrit ci-dessous :
- La SFED peut divulguer les données personnelles de la personne concernée (a) pour se conformer à une obligation légale, une procédure judiciaire, une décision de justice ou un processus judiciaire signifié à la SFED, (b) dans le cadre d'une enquête judiciaire, (c) protéger ou défendre les droits ou la propriété de la SFED, et/ou (d) d'enquêter ou d'aider à prévenir toute violation potentielle de la loi, de la présente Politique ou de nos Conditions générales d'utilisation ;
- La SFED peut partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée avec des entités appartenant ou associées à notre structure dans le respect de la loi et de la réglementation. Ces données personnelles ne peuvent être traitées que dans le but de réaliser les finalités décrites dans la présente Politique.
- La SFED peut partager les données personnelles de la personne concernée avec des fournisseurs de services tiers, sous-traitants pour fournir les services proposés, effectuer des tests d'assurance qualité, fournir un soutien technique, et/ou pour fournir d'autres services (emailing, analyse d’audience) à la SFED. La SFED s’engage à exiger de ses sous-traitants un niveau de sécurité suffisant quant au traitement de données personnelles que ces derniers réalisent pour son compte. Si ces prestataires tiers utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, la SFED conclut avec eux des contrats spécifiques et des clauses contractuelles contraignantes établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de telles données personnelles à ces prestataires. Dans ce cas, tous les tiers s'engagent à approuver et appliquer strictement cette Politique. Cette obligation est prévue dans les contrats qui lient ces tiers à la SFED conformément aux règles de protection des données personnelles.
8. TRANSFERTS DE DONNEES HORS UE
Nous ne transférons pas vos données hors de l’Union Européenne.
9. COOKIES
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend notamment des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Vous pouvez consulter le bandeau de gestion des cookies afin d’obtenir le détail des cookies utilisés, et vous êtes libres de modifier votre choix quant à leur utilisation à tout moment.
10. MESURES DE SECURITE TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE
La SFED s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs avec la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à lutter contre la divulgation non autorisée, l’altération, l’utilisation ou la destruction des données personnelles traitées.
La SFED met en œuvre toutes les mesures à sa disposition pour créer un environnement permettant de préserver la qualité, la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées.
La SFED utilise également des technologies raisonnables pour sécuriser le traitement des données personnelles traitées dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique, notamment :
- Gestion des accès ;
- Cryptage SSL Let’s Encrypt (Secure Socket Layer);
- Protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès nominatif et sécurisé, politique d’identifiants et de mots de passe confidentiels, traçabilité et journalisation des connexions, chiffrement des données personnelles ;
- Évaluation régulière et amélioration de ses systèmes de technologie de l'information, de ses installations et des pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles.
Cependant, la SFED ne peut pas assurer ou garantir contre tous les risques en ce qui concerne la sécurité de ces données personnelles. La SFED ne garantit pas que ces données ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation de l'une de nos garanties en cas de manquement ou négligence de la part les utilisateurs du site internet, en cas de défaillance de notre prestataire hébergeur de données, ou de l’un de nos sous-traitants.
11. LES DROITS DES UTILISATEURS
La SFED s’engage à garantir le respect des droits des Utilisateurs en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, sauf en cas de limitation, vos droits en matière de données sont les suivants :
- Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que la SFED traite ;
- Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles traitées pour les finalités décrites dans la présente politique ;
- Droit à la limitation du traitement : le droit de demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
- Droit d'opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
- Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
- Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.
L’utilisateur peut également informer la SFED sur sa volonté de définir le sort de ses données personnelles après un décès.
Dans un tel cas, la SFED s’engage à respecter les modalités de traitement de ces données personnelles dans la limite des obligations légales applicables. A défaut d’instructions précises de la part la personne concernée, la SFED s’engage à détruire les données personnelles concernées, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
12. ASSISTANCE ET CONTACT
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique ou nos pratiques de collecte ou de traitement des données personnelles, si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, ou si vous souhaitez nous signaler toute violation de sécurité, veuillez nous contacter par mail à l’adresse : dpo@sfed.org ou par courrier à l’adresse postale : SFED, Délégué à la protection des données, 79 boulevard du Montparnasse, 75006 Paris.
En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
